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Publié le par HIRSCH

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HIRSCH 06/06/2008 21:07

Sans-papiers : l'impasse
Pour des raisons purement politiques, Brice Hortefeux pratique une "fermeté" humainement inacceptable et économiquement injustifiée.

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Vendredi 4 avril 2008, à la sortie du RER Joinville-le-Pont, Baba Traoré est en passe de subir un contrôle d'identité. Il travaille depuis de nombreuses années en France mais est sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière délivré par le préfet de Seine-Saint-Denis. Plutôt que de risquer l'expulsion, il s'échappe et se jette dans la Marne. Il n'y survivra pas. Un drame qui témoigne des contradictions de la politique actuelle de l'immigration. Alors que certains métiers connaissent officiellement des pénuries de main-d'oeuvre, le gouvernement s'obstine à mener une chasse aux travailleurs sans papiers, plutôt que d'accepter le principe d'une large régularisation.

La situation a pris une nouvelle tournure en avril dernier, quand la CGT et le collectif Droits Devants ! ont lancé un mouvement de grève de travailleurs sans papiers dans différentes entreprises, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du nettoyage. Brice Hortefeux, le ministre en charge du dossier, a accepté d'examiner les dossiers de plusieurs centaines de salariés étrangers qui pourraient être ainsi régularisés (1). Reste que le gouvernement s'obstine à refuser toute régularisation "massive". Une politique qui maintient dans une zone de non-droit des centaines de milliers de personnes, résidents souvent depuis longtemps sur le territoire national, et qui s'accompagne, au nom de la "fermeté" revendiquée, d'une chasse aux sans-papiers qui mobilise des moyens énormes pour des résultats humainement souvent dramatiques.



Fermeté et justice


Le credo gouvernemental est de distinguer immigrés réguliers et irréguliers. Les premiers ont vocation à être aidés dans leur intégration, mais ceux qui sont en situation irrégulière doivent être renvoyés, sauf exception (2). Cette logique n'est pas nouvelle, mais elle a pris un nouveau tour ces dernières années. Tout un arsenal législatif a été construit depuis 2003 dans ce but : pas moins de six lois sur la politique d'immigration et le droit au séjour ont été votées, la dernière datant du 21 novembre 2007.

L'un des piliers de cette politique est l'expulsion du territoire, rebaptisée "éloignement". Le ministre est désormais évalué sur sa capacité à atteindre un quota préétabli. L'objectif fixé pour 2007 était ainsi de 25 000, 23 000 expulsions ayant été effectuées au final. Depuis 2002 (donc en six ans), plus de 100 000 étrangers en situation irrégulière ont ainsi été contraints de quitter le territoire, alors que la population des étrangers en situation irrégulière, par définition impossible à chiffrer avec précision, est estimée entre 200 000 et 400 000.

Cette politique d'éloignement s'accompagne cependant du maintien d'un niveau significatif d'immigration légale. L'évaluation du solde migratoire (*) pour 2007 s'établit à 70 000. Pour l'année 2006 (dernières données détaillées connues), la France a délivré 185 000 titres de séjour à des ressortissants hors Union européenne: la moitié pour un motif familial, un quart pour des étudiants et le reste pour des réfugiés ou des travailleurs. Le cumul des soldes migratoires annuels s'établit à 560 000 pour les années 2002-2007 (alors que la population totale s'accroissait de 2,4 millions). Un chiffre en forte augmentation: entre 1996 et 2001, le cumul n'était que de 330 000.

La France qui expulse est donc dans le même temps relativement plus ouverte qu'hier à l'immigration. Elle reste cependant très fermée comparée à de nombreux grands pays industrialisés. Les Etats-Unis accueillent environ un million d'immigrés chaque année. A population équivalente, c'est comme si la France en accueillait 200 000. En Europe même, de 2002 à 2006 inclus, la France n'a accueilli que 131 000 immigrés supplémentaires par an en moyenne, soit 2 pour 1 000 habitants, alors que la moyenne de la zone euro est de 4,9, selon Eurostat (3). Seuls les Pays-Bas et l'Allemagne ont fait moins (voir graphique). Rapporté à sa population, le Royaume-Uni accueille 50 % d'immigrés de plus, la Belgique et le Portugal le double, sans parler de l'Italie, de l'Irlande et de l'Espagne...

Comparée aux autres pays de l'OCDE, la France, avec 10 % de personnes nées à l'étranger (4), se situe juste au-dessus de la moyenne (9,4 %). Celle-ci est tirée vers le bas par les pays d'immigration récente d'Europe du Sud, les pays en transition et la Turquie. Ce pourcentage est plus élevé qu'au Royaume-Uni (8,3 %), mais plus bas qu'en Allemagne (12,1 %) ou qu'aux Etats-Unis (12,3 %).



Régularisations massives en Europe


Dans ce contexte, la France aurait-elle les moyens économiques de régulariser un nombre plus important d'étrangers déjà installés sur son territoire ? Si l'on admet, comme l'affirme le président de la République, que c'est le travail qui créé la richesse et donc l'emploi, le pays gagnerait à le faire. André Daguin, le président de l'Union des métiers et industries de l'hôtellerie, demande pour son seul secteur 50 000 régularisations. La hausse du flux d'immigration légale observée depuis 2002 n'a pas empêché la diminution du chômage. Quant aux sans-papiers, ils travaillent déjà dans leur majorité, paient des impôts et des cotisations sociales. Sans exagérer la nécessité de recourir à une immigration croissante, il est probable que la situation démographique, et notamment la hausse programmée des départs en retraite, va rendre nécessaire d'ouvrir plus largement les frontières (5).


L'immigration légale en Europe


Compte tenu des inégalités mondiales de niveau de vie, une ouverture totale - même si ses effets sont discutés - ne paraît pas envisageable: les politiques sociales, qui accordent des prestations en matière de logement ou de santé à tous les résidents, n'y résisteraient pas. Sachant que le "tout ouvert" n'est pas réaliste, et le "tout fermé" pas souhaitable, quel compromis adopter ? De plus en plus de voix demandent une attitude plus souple qui "remette les compteurs à zéro", en régularisant les résidents illégaux. Partant du constat qu'en dépit des politiques de fermeture des frontières, les personnes entrées illégalement travaillent pour l'économie française, y ont tissé des relations sociales, y ont fait des enfants... C'est sur la base d'un tel constat que nombre de pays voisins régularisent régulièrement, tout en affirmant que c'est la dernière fois... Dans les années récentes, l'Espagne l'a fait en 2005 pour 600 000 étrangers, l'Italie en 2006 pour 500 000 et les Pays-Bas viennent de le décider pour 27 500 demandeurs d'asile (en proportion, l'équivalent de 100 000 personnes en France). En France, la dernière vague de régularisations remonte à 1997 : 100 000 titres de séjour avaient alors été délivrés.



Pas d'appel d'air


Officiellement, il n'en est pas question. "Il n'y aura aucune opération de régularisation massive", répète Brice Hortefeux (6), pour qui toute opération de ce type provoquerait un "appel d'air". Aucune donnée tirée des expériences françaises ou étrangères ne permet pourtant de confirmer le phénomène. Suite aux régularisations de 1997, les demandes d'asile et de réexamen de situation ont stagné à 22 000 entre 1997 et 1998. En 2004, on en enregistrait certes 57 000, mais la politique du pays ne s'était pas particulièrement relâchée pour autant... Sauf à considérer que l'appel d'air aurait eu lieu cinq ans après la régularisation, Nicolas Sarkozy étant ministre de l'Intérieur ! En fait, la décision de migrer dépend peu du droit des pays d'immigration, mais surtout des difficultés économiques, des guerres civiles ou de l'oppression politique dans les pays d'émigration, et des liens culturels qui préexistent entre pays de départ et pays d'accueil.

La tâche du ministre de l'Immigration n'est pas simple. D'un côté, il ne veut pas apparaître laxiste, compte tenu de ce que la majorité estime être la demande de l'opinion à ce sujet. Il s'en tient donc à son objectif de 25 000 éloignements. De l'autre, cette politique de quotas d'expulsions apparaît non seulement comme un non-sens démographique et économique, mais aussi comme une insulte aux valeurs fondamentales des droits de l'homme. Centres de rétention, forces de police, justice, l'Etat mobilise des moyens énormes pour atteindre cet objectif, des moyens qui réduisent d'autant les effectifs disponibles pour assurer la sécurité des citoyens...

La pression exercée sur les forces de police pour "faire du chiffre" conduit à s'attaquer à des cas de plus en plus sensibles : enfants, personnes âgées, malades, etc. Devant l'émotion provoquée par certaines décisions, le ministre a même dû désavouer certains préfets zélés. "Qui peut croire que sur un sujet aussi délicat, parce qu'il touche à l'équilibre de notre société, il n'y ait que des certitudes et aucune interrogation ? Pas un jour ne se passe sans que je me pose la question : notre action est-elle juste ?", indique Brice Hortefeux (7), qui refuse d'être considéré comme un "ayatollah du chiffre"...



Les limites du cas par cas


Sa réponse, c'est le cas par cas. Une argumentation assez étonnante. En pratique, chaque situation est toujours étudiée individuellement, à partir des règles générales du droit au séjour. Si cela signifie que le ministre supervise lui-même les décisions, son emploi du temps doit être bien chargé. Si cela veut dire que les règles ne sont pas les mêmes pour tous, cette politique est lourde d'injustice, les règles variant selon les territoires et les pratiques préfectorales, et selon que l'étranger bénéficie de soutiens (comme ce serait le cas pour le personnel de maison des amis du ministre...) ou qu'il doit se défendre seul.

"Nous, qui sommes dans tous les départements, nous voyons bien des décisions complètement différentes dans un sens ou dans l'autre", indique Patrick Peugeot, le président de la Cimade (8). A propos des travailleurs en situation irrégulière en grève, le député UMP Etienne Pinte reconnaissait que l'étude des cas individuels était une "posture [pour] éviter d'être accusé de vouloir régulariser en nombre (...) La plupart de ces gens seront effectivement régularisés, ça me paraît évident" (9). De plus en plus de voix s'élèvent donc pour demander, comme précisément Patrick Peugeot, un "Matignon des sans-papiers", où les différents acteurs du dossier se mettraient autour d'une table pour introduire plus de souplesse. Cette réunion a peu de chance de se tenir. En revanche, on voit mal comment le gouvernement peut éviter d'infléchir ses pratiques, sans trop l'officialiser.



Du discours à la réalité


La menace électorale du Front national se fait moins forte et les prochaines élections décisives ont lieu dans quatre ans. Dans les faits, d'ailleurs, la politique actuelle est à double face. D'un côté, il y a la violence des discours et des expulsions. De l'autre, l'adaptation à la réalité. Il existe un chiffre que personne, ni les associations de défense des sans-papiers ni le ministère n'a intérêt à trop diffuser. Depuis 2002, le chiffre cumulé des régularisations dépasse 130 000. Ce n'est sans doute pas "massif", mais pas non plus négligeable.

Cette souplesse est désormais justifiée par la loi de novembre 2007, qui permet d'offrir une autorisation de travailler aux sans-papiers oeuvrant dans les métiers en tension. Il suffirait de les définir de façon plus souple pour changer de façon assez notable la situation. Par exemple, en se fondant sur la liste plus large des métiers en besoin en main-d'oeuvre, réalisée par l'enquête de l'Unedic (10)... Début janvier, une circulaire du ministre de l'Intégration (11) réaffirmait ainsi la fermeté gouvernementale, mais appelait aussi les préfets à faire preuve "de la plus grande bienveillance lorsque vous aurez établi l'aptitude des intéressés à travailler dans l'un des métiers mentionnés". Resterait alors à faire sauter le fameux quota d'éloignement et à donner aux préfets la consigne d'assigner aux forces de sécurité des priorités moins politiques et plus conformes aux besoins réels de la population.

Louis Maurin


Alternatives Economiques - n°270 - Juin 2008
(*) Solde migratoire : différence entre les entrées officielles d'après les différentes sources disponibles et les sorties évaluées sur la base des recensements.
Notes
(1)
Il s'agit ici de régularisation vis-à-vis du droit au séjour, pas et de la déclaration aux organismes de Sécurité sociale de salariés employés au "noir".

(2)
Voir "Ce que cache l'immigration choisie", Alternatives Economiques n°261, septembre 2007. Disponible dans nos archives en ligne.

(3)
Ces données diffèrent légèrement de celles de l'Insee

(4)
Voir "A profile of Immigrant Populations in the 21st Century", OCDE, 2008.

(5)
Voir Le temps des immigrés, par François Héran, coll. La République des idées, éd. du Seuil, 2007.

(6)
Le Figaro, 23 avril 2008.

(7)
Le Monde, 24 avril 2008.

(8)
France Inter, 23 avril.

(9)
Le Parisien, 23 avril 2008.

(10)
Voir http://info.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=12419&chemin=10488|12472|

(11)
Voir www.gisti.org/IMG/pdf/norimin0800012c.pdf




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HIRSCH 06/06/2008 20:47

36 ème jour de grève - occupation, bonne ambiance ce soir rue Charlot et Maffe succulent !!! Nos camarades ont le moral, ils sont déterminés et n'attendent qu'une seule chose : la victoire !!!

Pas de tri des luttes !!!
REGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS !!!
LIBERTE DE CIRCULATION ET D'INSTALLATION !!!